Audrey Lacroix
porte-parole de la RRGMRP & athlète olympique

Demande de prêt de bacs roulants pour les événements

    Renseignements importants

    Demande de prêt de bacs roulants pour les événements spéciaux et les festivals
    (Bacs à matières recyclables, bacs à matières organiques et bacs à déchets)

    Pour un service-conseil et pour toute question concernant le prêt de bacs roulants pour des événements et festivals auprès d’organisations, vous pouvez contacter le service à la clientèle au 418-876-2714 poste 207 ou sans frais 1 866-760-2714 poste 207.

    La Régie est propriétaire des bacs roulants et les prête gratuitement pour la durée de l’événement. L’utilisateur n’a pas le droit de leur apporter une quelconque modification technique. Il s’engage à les utiliser selon les caractéristiques préconisées par le fournisseur, en respectant les listes de matières acceptées disponibles sur www.laregieverte.ca.

    L’organisation qui en fait la demande doit venir chercher les bacs roulants selon le nombre demandé au Complexe environnemental de Neuville, situé au 1300 chemin du Site, Neuville, G0A 2R0.

    Le retour des bacs se fait à la date prévue selon la présente entente. Les bacs doivent être vidés et nettoyés, sinon des frais seront applicables pour le nettoyage des bacs.

    Pour toute demande de prêt de bacs roulants pour des événements spéciaux et festivals, veuillez remplir le formulaire suivant.

    Je m’engage à utiliser les bacs conformément aux consignes d’utilisation et à la liste des matières acceptées pour les collectes auxquelles ils doivent être utilisés et d’en faire bon usage.

    Je m’engage à ne pas altérer ou modifier les bacs qui me sont prêtés gratuitement.

    Je reconnais que le prêt des bacs roulants est gratuit, à la condition que ceux-ci soient rendus vides, propres et dans l’état où ils ont été empruntés, sans quoi des frais de nettoyage de 20,00 $ par bac seront facturés à l’utilisateur. De plus, des frais de 75,00 $ seront facturés pour chaque bac manquant.

    Tous les champs marqués d’un (*) doivent être complétés.

    1 - Entre les soussignés

    La Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf
    Bureau : 1300, chemin du Site, Neuville Tél. : 1-866-760-2714 poste 207
    Ci-après dénommée « La Régie ».

    Ci-après dénommée « l’utilisateur ».

    2 - Il a été convenu et arrêté ce qui suit

    Article 1 : objet du contrat de prêt

    La Régie prête à l'utilisateur :

    La Régie est propriétaire des bacs roulants. L’utilisateur n’a pas le droit de leur apporter une quelconque modification technique. Il s’engage à les utiliser selon les caractéristiques préconisées par le fournisseur, en respectant les listes de matières acceptées disponibles sur www.laregieverte.ca.

    Article 2 : conditions du prêt

    L’utilisateur s’engage à venir chercher les bacs roulants au Complexe environnemental de Neuville situé au 1300 chemin du Site :

    Le prêt des bacs roulants est gratuit, à la condition que ceux-ci soient rendus vides, propres et dans l’état où ils ont été empruntés, sans quoi des frais de nettoyage de 20,00 $ par bac seront facturés à l’utilisateur. De plus, des frais de 75,00 $ seront facturés pour chaque bac manquant.