Plan de gestion (PGMR)

PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (PGMR) RÉVISÉ 2023-2030 

Consultez les informations sur  : https://portneuf.ca/amenagement-territoire/gestion-matieres-residuelles/

PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (PGMR) RÉVISÉ 2015-2020

Lors de son assemblée régulière tenue le 18 mai 2016, le conseil de la MRC de Portneuf a adopté son Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) révisé. Entré en vigueur le 24 septembre 2016, celui-ci est conforme aux orientations et objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles.

Un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) est un outil de planification régionale qui vise à assurer une gestion intégrée des matières résiduelles sur un territoire pour les secteurs résidentiel, institutionnel, commercial et industriel (ICI) ainsi que pour les secteurs de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD).

Le territoire visé par le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) révisé 2015-2020 de la MRC de Portneuf correspond aux 18 municipalités et aux 3 territoires non organisés situés sur son territoire. Le plan de gestion définit des mesures visant à favoriser l’atteinte des objectifs fixés à l’intérieur de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles.

CONTENU

Le contenu du PGMR révisé respecte les éléments prévus par la Loi sur la qualité de l’environnement et cadre avec les orientations et objectifs de la nouvelle Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et de son Plan d’action quinquennal. On retrouve, à l’intérieur du document, les points suivants :

• Une description du territoire d’application;
• Une mention des municipalités locales visées par le plan et des ententes intermunicipales, incluant la répartition des responsabilités;
• Un recensement des organismes et des entreprises œuvrant en gestion des matières résiduelles et des installations présentes sur le territoire;
• Un inventaire des matières résiduelles générées sur le territoire : résidentiel, ICI et CRD pour l’année de référence 2013;
• Un énoncé des orientations et des objectifs ainsi qu’une description des services à offrir pour atteindre ces objectifs (plan d’action);
• Un recensement des installations de récupération, de valorisation et d’élimination;
• Une proposition de mise en œuvre (plan d’action);
• Des prévisions budgétaires et un calendrier de mise en œuvre;
• Un système de surveillance et de suivi des objectifs poursuivis.

À consulter:  Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de Portneuf